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Conseil 20065062
directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Loire- caractère communicable à l'Observatoire International des Prisons (OIP), sur support...
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Avis 20050030
ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (direction départementale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris)- copie du rapport de l'inspection du travail de Paris concernant la maison d'arrêt de la Santé.