Recherche - CADA

Délégation de service public Agriculture Economie Agriculture/Commerce

Avis 20151045
Mairie de Paris

Communication des documents suivants relatifs au marché au puces de la porte de Montreuil : 1)...

02/04/2015 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Commerce Commerce de détail Délégation de service public
Avis 20134636
Mairie de Paris

Communication des conclusions de l'audit portant sur le marché aux puces de la porte de Montreuil.

05/12/2013 Favorable/Sauf secret Economie Industrie Agriculture/Commerce Commerce de détail Délégation de service public
Conseil 20103361
maire de Biarritz

- caractère communicable aux candidats à l'attribution d'emplacements sur le domaine public en...

16/09/2010 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Economie Industrie Agriculture/Commerce Délégation de service public