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Avis 20140923
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation de l'entier dossier de son client détenu par le bureau du contentieux des étrangers...
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Avis 20141009
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation de l'entier dossier de son client détenu par le bureau du contentieux des étrangers...
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Avis 20141015
Préfecture du Doubs
Consultation de son entier dossier détenu par le service de l'immigration et de l'intégration de...
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Avis 20141040
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation de l'entier dossier de sa cliente détenu par le bureau du contentieux des étrangers...
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Avis 20141103
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation de l'entier dossier de son client détenu par le bureau du contentieux des étrangers...
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Avis 20141106
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation de l'entier dossier de son client détenu par le bureau du contentieux des étrangers...
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Avis 20141133
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par la sous-direction de...
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Avis 20140736
Mairie de Louvres
Communication des mains courantes suivantes, détenues par la police municipale :
1) n° 341/2013...
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Avis 20140865
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation du dossier de sa cliente détenu par le bureau du contentieux des étrangers de la préfecture.
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Avis 20140894
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le consulat général de...
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Avis 20140942
Préfecture des Yvelines
Communication du dossier de son client détenu par la direction de la citoyenneté, de...
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Avis 20140640
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le bureau du contentieux...
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Avis 20140531
Préfecture de la Côte-d'Or
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à ses clients détenus par le service...
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Avis 20140605
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la décision de refus opposée par...
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Avis 20140330
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation du dossier de chacun de ses clients détenu par la direction de l'immigration et
de...
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Avis 20140343
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales (DDTM 66)
Copie de documents relatifs à l'association foncière urbaine libre (AFUL) « El Campaler » :
1)...
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Avis 20140346
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie de l'entier rapport établi à la suite de l'intervention des...
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Avis 20140427
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation de son dossier détenu par la direction de l'immigration et de l'intégration de la...
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Avis 20140009
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation de l'entier dossier de son client détenu par le bureau du contentieux des
étrangers...
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Avis 20135104
Préfecture de police de Paris
Communication des documents suivants, depuis le 1er janvier 2011 :
1) les dossiers de demandes...