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Avis 20155527
Mairie de Saint-Laurent-de-Jourdes
Demande de délivrance d'une copie, et non de consultation sur place en mairie, de l'ensemble des...
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Avis 20155553
Mairie de Chambéry
Copie de son dossier administratif alors qu'il lui est proposé une consultation à la direction...
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Avis 20155855
Mairie de Grandfontaine (25)
Communication, de préférence au format numérique, en sa qualité de conseiller municipal, du...
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Avis 20156031
Ministère de l'intérieur
Consultation et de copie sur CD-ROM de son dossier individuel complet, numéroté et classé sans...
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Avis 20160020
Mairie de Cenon
Copie de documents relatifs au permis de construire n° 03311914Z1009 :
1) les plans de masse...
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Avis 20160197
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lyon-Saint-Etienne (CROUS 69)
Copie transmise à son cabinet de l'intégralité du dossier administratif de son client, alors...
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Avis 20160311
Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Communication sur support informatique d'origine (fichier PDF) du procès-verbal de la réunion du...
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Avis 20160338
Conseil régional de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes du Languedoc-Roussillon
Communication sur support informatique d'origine (fichier PDF) du procès-verbal de la réunion du...
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Avis 20160800
Ministère de la défense
Copie et envoi postal, alors qu'il lui est proposé une consultation à Brest, de l'intégralité de...
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Avis 20161009
Mairie d'Orthez
Copie, par voie électronique, des comptes administratifs détaillés de la commune pour la période...
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Avis 20160979
Mairie de Chautay
Demande d'envoi postal d'une copie de l'entier dossier administratif individuel de sa cliente,...
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Avis 20161210
Mairie de La Possession
Demande d'envoi postal d'une copie de l'entier dossier administratif individuel de son client, à...
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Avis 20161230
Mairie de Saint-Ouen
Demande d'envoi postal, et non de consultation sur place en mairie, de l'intégralité de son...
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Avis 20161753
Mairie de Palaiseau
Communication par courrier électronique et sans frais de la liste électorale de la commune.
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Avis 20161768
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Communication de l’intégralité de son dossier médical par mail et non par copies payantes comme proposé.
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Avis 20161826
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, et non seulement consultation sur place, en sa qualité de conseiller municipal, des...
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Avis 20162354
Mairie de Paris
Copie et envoi postal à son adresse et non à son médecin traitant, des pièces médicales soumises...
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Avis 20162536
Mairie de Saintry-sur-Seine
Copie, et non seulement consultation sur place, en sa qualité de conseiller municipal, des...
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Avis 20162582
Collège Nelson Mandela de Noé
Copie, et non seulement consultation sur place, de l'entier dossier scolaire (papier et...
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Avis 20163042
Mairie de Saint-Briac-sur-Mer
Communication par voie informatique, via un fichier « excel », de la liste électorale en cours,...