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Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
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Préfecture de l'Eure
12/09/2013
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Avis 20132961
Préfecture de l'Eure
Copie de son dossier étranger n° F273007999 dans lequel figure la photocopie de son ancien passeport.
12/09/2013
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Nationalité