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16/10/2014 Territoriale Travail Et Emploi Affaire courante

Avis 20143675
Mairie de Saint-Etienne

Copie de documents dans le cadre d'une mesure de suspension administrative de son client depuis...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Notation Carrière
Avis 20143472
Communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest (GPSO)

Copie de l'arrêté portant nomination de Monsieur XXX XXX en qualité de directeur général des...

16/10/2014 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20143482
Centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France

Communication du rapport d'expertise établi par le Docteur XXX XXX le 9 mai 2014 concernant sa cliente.

16/10/2014 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Territoriale
Avis 20143487
Mairie de Linas

Communication des documents suivants : 1) la délibération n° 10 du conseil municipal du 19 juin...

16/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20143595
Mairie de Livry-Gargan

Consultation de son dossier médical.

16/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier médical personnel
Avis 20143596
Conseil général de la Gironde

Copie du rapport d'expertise médicale entraînant l'arrêté du 28 avril 2014 mettant son client,...

16/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20143606
Mairie du Péage-de-Roussillon

Communication de l'acte administratif décidant la suppression du poste de directrice des...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services Territoriale
Avis 20143620
Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais

Communication des documents suivants : 1) son mail relatif à une demande de sanction à...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale