14/06/2018 Défavorable/Défense Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Armée

14/06/2018 Défavorable/Défense Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Armée Politique et mesures de sécurité

14/06/2018 Défavorable/Défense Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Armée Politique et mesures de sécurité

28/06/2018 Défavorable/Défense Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Armée Politique et mesures de sécurité

28/06/2018 Défavorable/Défense Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Armée Politique et mesures de sécurité

11/10/2018 Défavorable/Défense Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Armée

11/10/2018 Défavorable/Défense Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Armée

22/11/2018 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Armée Politique et mesures de sécurité

18/04/2019 Favorable/Sauf défense Favorable/Sauf secret Défavorable/Défense Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Armée

28/11/2019 Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Défense Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Armée Politique et mesures de sécurité

29/10/2020 Défavorable/Défense Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Armée