Recherche - CADA

Préfecture de la Moselle 31/03/2019

Avis 20183523
Préfecture de la Moselle

Consultation sur place du dossier administratif de son client.

31/03/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20183564
Préfecture de la Moselle

Communication, par voie électronique, de l'entier dossier administratif de son client,...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour