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Avis 20183602
Grand Avignon Résidences
Communication des documents suivants :
1) les délibérations relatives à l'effectif du personnel...
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Avis 20183641
Ministère des Armées
Communication des documents suivants :
1) l’organigramme détaillé de la sous-direction « appui »...
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Avis 20183653
Mairie de Lille
1) copie des documents suivants :
a) la feuille de présence à la formation de « Gestes...
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Avis 20183743
Ministère de l'économie et des finances
Communication, par courrier électronique, des documents suivants ayant contribué aux décisions...
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Avis 20183745
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'intégralité du dossier administratif de son épouse Madame X, décédée le 11 décembre 2017.
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Avis 20183067
Université Paris Descartes - Paris V
Communication des documents suivants, relatifs à l'agression, par un étudiant, dont il aurait...
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Avis 20183085
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants, relatifs au groupement de gendarmerie du Calvados :
1) les...
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Avis 20183513
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants :
1) sa demande de mutation formulée dans le cadre de la commission...
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Avis 20183604
Mairie de Paris
Copie ou consultation sur place accompagné d'une personne de son choix, de dossier administratif...
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Avis 20183626
Ministère des Armées
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif.
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Conseil 20185288
Conseil départemental du Gard
Caractère communicable à une assistante socio-éducative, employée par le département, de la...
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Conseil 20185432
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne (CGFPT 86)
Caractère communicable, à une association loi 1901, de la liste nominative, mentionnant la...
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Avis 20182212
Centre hospitalier universitaire Sud Réunion (CHU)
Communication, en version dématérialisée, du document mettant en cause sa cliente, déposé par le...
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Avis 20183021
Orange Groupe
Communication de son dossier médical détenu par le comité médical.
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Avis 20183346
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants, dans le cadre de l'enquête administrative diligentée à son...
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Avis 20183480
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)
1) consultation de son dossier administratif ;
2) communication des documents suivants :
a) le...