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Avis 20183734
Préfecture de police de ParisCommunication du certificat de genre de mort concernant son père, Monsieur X.
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Conseil 20184113
Mairie de Cléré-les-PinsCaractère communicable, à un administré, du rapport relatif au contrôle des poteaux d'incendie,...
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Conseil 20185243
Service départemental d'incendie et de secours du Doubs (SDIS 25)Caractère communicable à l’employeur, de l’intégralité de la main courante informatique...