Recherche - CADA

27/09/2018 Armée

Avis 20181050
Ministère de la culture

Communication des fiches de contrôle de paiement du pécule prévu par l'arrêté du 22 octobre 1952...

27/09/2018 Incompétence Irrecevable/Refus non établi Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives Armée Anciens combattants
Avis 20183051
Ministère des Armées

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

27/09/2018 Favorable/Par dérogation Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation Armée