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27/09/2018 Armée

  • Avis 20181050
    Ministère de la culture
    Communication des fiches de contrôle de paiement du pécule prévu par l'arrêté du 22 octobre 1952...
    27/09/2018 Incompétence Irrecevable/Refus non établi Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives Armée Anciens combattants
  • Avis 20183051
    Ministère des Armées
    Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
    27/09/2018 Favorable/Par dérogation Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation Armée
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Ministère de la culture 1 Ministère des Armées

Mots-clés

1 Anciens combattants 1 Archives 1 Archives par dérogation

Thèmes

2 Culture 2 Enseignement 2 Loisirs 2 Archives

Conclusions

1 Favorable/Par dérogation 1 Incompétence 1 Irrecevable/Refus non établi
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