Recherche - CADA

22/03/2018 Délégation de service public

Conseil 20176035
LISEA

A quelles obligations sont soumis les concessionnaires, gestionnaires d'un service public...

22/03/2018 Favorable Economie Industrie Agriculture Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20180045
Mairie de Nogent-sur-Marne

Communication du rapport annuel d'activité 2016 concernant la convention de délégation de...

22/03/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20180051
Préfecture de Vaucluse

Communication des documents suivants par publication en ligne sur le site de la préfecture : 1)...

22/03/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale Délégation de service public Eau
Avis 20180181
Communauté d'agglomération de la presqu'île de Guérande-Atlantique (CAP Atlantique)

Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public portant...

22/03/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public