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Direction générale des patrimoines 05/10/2017

Avis 20173160
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

05/10/2017 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20173201
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

05/10/2017 Défavorable/Défense Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation