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08/10/2015 Logement

  • Avis 20154078
    Préfecture de Paris
    Communication des documents suivants relatifs aux expulsions ayant eu lieu les 16 avril et 17...
    08/10/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Logement Expulsion
  • Avis 20154168
    Office public de l'habitat de Laon (OPH Opal)
    Communication d'une copie du courrier adressé à leur encontre à l'Office public de l'habitat de...
    08/10/2015 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement Pollution
  • Avis 20154259
    Office public de l'habitat des Hautes-Alpes (OPH 05)
    Communication d'une copie des documents suivants : 1) le contrat conclu entre l'office public de...
    08/10/2015 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales Logement Contrats administratifs Budgets et comptes
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Office public de l'habitat de Laon (OPH Opal) 1 Office public de l'habitat des Hautes-Alpes (OPH 05) 1 Préfecture de Paris

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Contrats administratifs 1 Expulsion 1 Pollution

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Police 2 Affaires Sanitaires Et Sociales

Conclusions

2 Incompétence/Privé 1 Sans objet/Communiqué
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