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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
08/10/2015
Délégation de service public
Transports publics
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Avis 20154141
Communauté d'agglomération du pays d'Aix-en-Provence (CPA)
Communication de l'intégralité de la délégation de service public de transports en commun...
08/10/2015
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public
Transports publics