Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
08/10/2015
Contrats administratifs
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Affaire courante
Avis 20154219
Mairie de Saint-Pierre-du-Perray
Communication des documents suivants concernant le projet de réhabilitation du site « Ancienne...
08/10/2015
Favorable
Incompétence/Privé
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Contrats administratifs
Permis de construire