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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
18/09/2014
Contrats administratifs
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20142939
Conseil général du Jura
Communication, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par délivrance d'une...
18/09/2014
Favorable/Sauf préparatoire
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Marché public
Contrats administratifs