-
Avis 20132841
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES)Communication de l'ensemble des informations (rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux,...
-
Avis 20134035
Ministère des affaires sociales et de la santéCommunication de l'ensemble des délibérations qui ont permis au ministère de la santé de donner...
-
Avis 20134316
Conseil départemental de l'ordre des médecins du GardCommunication d'une copie des courriers relatifs à l'exercice de ses activités professionnelles...