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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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24/10/2013
Budgets et comptes
Sans objet/Communiqué
Avis 20133540
Conseil général de l'Isère
Communication des documents suivants : 1) la convention passée le 30 mars 2007 avec...
24/10/2013
Sans objet/Communiqué
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Subvention
Budgets et comptes