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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
23/12/2008
Affaire de principe
Incompétence/Loi spéciale
Conseil 20084595
directrice départementale des services vétérinaires de la Lozère
- caractère communicable, à l'établissement départemental d'élevage (EDE), du tableau nominatif...
23/12/2008
Incompétence/Loi spéciale
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture/Agriculture
Activités agricoles