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Avis 20164560
Mairie de Baie-Mahault
Copie de documents relatifs à l'acquisition par la commune, d'un terrain situé lieu-dit Bétaux à...
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Avis 20164758
Mairie de Villars
Copie de documents dans le cadre de la préemption de la parcelle de sa cliente cadastrée AD n°...
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Avis 20164800
Ministère de la culture
Communication de l'avis émis par l'architecte des Bâtiments de France le 30 juin 2011 dont il...
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Avis 20164865
Mairie de Maisons-Alfort
Copie de documents dans le cadre de travaux réalisés dans son pavillon afin d'en louer une...
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Avis 20164868
Mairie de Paris
Copie du compte rendu de la nouvelle inspection ordonnée par les services de la voirie de la...
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Avis 20164923
Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine
Copie de l'acte de propriété du département d'Ile-et-Vilaine concernant le terrain d'emprise...
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Avis 20164943
Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Communication en sa qualité de conseiller régional, des actes de cession successifs passés entre...
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Avis 20164944
Préfecture de la région Ile-de-France
Copie de documents relatifs à l'autorisation délivrée concernant le projet de division en...
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Avis 20164990
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie (DRIEE) d'Ile-de-France
Copie des constats de visites établis en avril et juillet 2009, septembre 2010, et juin et...
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Avis 20165004
Mairie de Saint-Germain-en-Laye
Copie des constats de visites établis en avril et juillet 2009, septembre 2010, et juin et...
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Avis 20165009
Mairie de Nice
Copie de l'entier dossier de permis de construire n° PC 00608815S0348 délivré aux société IKEA...
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Avis 20165060
Mairie d'Asnières-sur-Seine
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants relatifs au permis...
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Avis 20165072
Communauté d'agglomération de Saint-Omer
Copie de documents dans le cadre de la préemption d'un immeuble sis 36 quai des Salines :
1)...
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Avis 20165075
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Copie des annexes au décret du 21 août 2015 n° 2015-1044, détenues par le le directeur général...
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Avis 20165076
Mairie de La Ciotat
Copie de documents relatifs au permis de construire PC 01302815B0130 déposé par la SNC LIDL le...
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Avis 20165111
Mairie de Bouquet
Communication de la délibération municipale adoptée dans le courant de l'année 1977, portant...
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Avis 20165116
Mairie de Tinténiac
Copie de la délibération du conseil municipal n° 190216-6 relative à la modification n° 6 du PLU...
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Avis 20165122
Mairie de Saint-Denis
Copie des décisions expresses de refus d'exercice du droit de préemption pour les logements...
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Avis 20165123
Ministère de la justice
Copie de documents relatifs aux réunions d'expertise organisées par la direction des services...
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Avis 20165158
Mairie de Paris
Copie de documents relatifs au permis de construire n° 07511115V0044 délivré à la SCCV Paris rue...