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Avis 20103947
préfet de la Réunion
- la copie des documents suivants :
1) tous documents utiles concernant les divers travaux...
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Avis 20103957
présidente de l'université Sorbonne Nouvelle - Paris 3
- la copie du dossier technique amiante (DTA) du centre Censier.
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Avis 20103990
président du conseil général des Yvelines
- communication du détail des études acoustiques et de trafic réalisées en avril 2009 dans le...
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Avis 20104036
directeur de l'agence de l'eau Adour Garonne
- communication du nombre de factures émises par la société SOBEP et du montant de sa...
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Avis 20104068
officier du ministère public près le tribunal de police de Paris
- copie des documents suivants concernant les véhicules immatriculés 191PBN75, 42TD9, 014MC8,...
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Avis 20104069
président de la fédération départementale des chasseurs de l'Allier
- la copie des documents suivants, dont il souhaite la certification conforme :
1) le plan...
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Conseil 20104071
maire d'Yvetot
- caractère communicable, à un conseiller municipal, d'une étude de schéma directeur...