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Avis 20101321
président du tribunal de grande instance de Paris (bureau d'aide juridictionnelle)- communication de l'acceptation de deux dossiers d'aide juridictionnelle numéros 2002/019354 et...
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Conseil 20101341
directrice des archives et du patrimoine immobilier de l'Essonne- bien-fondé de la demande de réutilisation des cahiers de recensement des années 1801 à 1931,...