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Conseil 20022213
président du centre régional de phytosociologie (conservatoire botanique national de Bailleul)
- caractère communicable, au centre régional de la propriété forestière, des notes et documents...
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Conseil 20023195
président du conseil général du Gard
- possibilité de communiquer l'ensemble du dossier à l'intéressée sachant que certains documents...
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Conseil 20023328
président du conseil général de la Vendée
- caractère communicable des éléments identifiants concernant la mère d'origine de Madame R. née...
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Avis 20023331
ministre de la justice (centre de détention du Val-de-Reuil)
- copie du décret des grâces présidentielles pour le 14 juillet 2002 ;
- la circulaire...
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Avis 20023422
secrétaire général de l'Entraide des femmes françaises
- dossier intégral du requérant et notamment le nom de sa mère avec son adresse ainsi que l'acte...
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Avis 20023442
ministre de la culture (direction des archives de France)/ministre de l'intérieur
Copie des articles suivants :
- 199 20 345, article 8 liasse 1
- 199 70 002, article 49
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Conseil 20023445
président du conseil général du Lot
- caractère communicable de l'intégralité des documents figurant au dossier de pupille de Madame...
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Conseil 20023447
président du conseil général du Lot
- caractère communicable de l'intégralité des documents figurant au dossier de pupille de Madame...