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Budgets et comptes Sans objet/Communiqué

Avis 20133540
Conseil général de l'Isère

Communication des documents suivants : 1) la convention passée le 30 mars 2007 avec...

24/10/2013 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Budgets et comptes
Avis 20123936
Conseil régional de Midi-Pyrenées

Copie, en sa qualité de conseiller régional, des états comptables 2010 et 2011 permettant...

22/11/2012 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20134304
Ministère de l'éducation nationale

Copie des documents suivants : 1) les crédits, hors titre 2, du programme 214 pour les années...

21/11/2013 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20130385
Société d'économie mixte (SEM) ville renouvelée

Communication des documents suivants, relatifs à la société d'économie mixte (SEM) ville...

07/02/2013 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20130929
Préfecture de la région Languedoc-Roussillon

Communication des documents suivants relatifs à son licenciement par la chambre de commerce et...

14/03/2013 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Licenciement Budgets et comptes Carrière Dossier personnel
Avis 20130398
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des titres de recettes ou du grand livre (article 752 : revenus des immeubles) relatifs...

20/06/2013 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20132643
Communauté urbaine de Brest Métropole Océane

Copie des documents suivants : 1) relatifs à l'institut départemental d'analyses, de conseil...

25/07/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Subvention
Avis 20134823
Mairie de Portiragnes

Communication des documents suivants : 1) le budget primitif 2013 ; 2) le compte administratif...

19/12/2013 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20140354
Mairie de Maizilly

Communication des documents suivants : 1) la facture « X. » de janvier 2013 et la délibération...

27/02/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20143249
Mairie de Macheren

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) la liste du...

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Effectif Marché public Permis de construire
Avis 20142895
Mairie du Touvet

Communication des documents suivants : 1) le détail des comptes administratifs 61523 «...

18/09/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20143141
Mairie d'Ableiges

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant les services...

18/09/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20142671
Mairie de Saint-Avit-de-Vialard

Communication des éléments suivants concernant l'espace cinéraire : 1) la facture des travaux...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20142000
Mairie de Guenroc

Copie des comptes de la commune pour les années 2008 à 2014.

19/06/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20143644
Mairie du Havre

Consultation des documents suivants mentionnés dans la convention d'objectifs et d'occupation du...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Budgets et comptes
Avis 20141838
Mairie de Groslay

Communication des documents suivants : 1) les factures d’impression, de confection et de...

05/06/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20143543
Mairie de Pornichet

Communication des documents suivants : 1) la convention d'honoraires signée par Monsieur XXX...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20143592
Mairie de Saint-André-de-Valborgne

Communication des documents suivants : 1) le document recensant de façon très précise les...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20155775
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du compte de gestion du syndicat intercommunal pour la destruction des résidus urbains de...

07/01/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20155801
Syndicat mixte du bassin de l'Escoutay

Copie des documents suivants : 1) le registre des délibérations prises par le Syndicat mixte du...

07/01/2016 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes