Avis 20165242 Séance du 12/01/2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire du Cailar à sa demande de consultation de l'ensemble des écritures comptables de la commune concernant l'exercice 2014. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Cailar a informé la commission que les écritures comptables sollicitées ont été mises à disposition du demandeur le 22 décembre 2016. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis.