Recherche - CADA

31/03/2016 Irrecevable/Refus non établi

Avis 20160899
Ministère de l'intérieur

Copie de son courrier adressé le 30 octobre 2014 au ministère concernant le renouvellement de...

31/03/2016 Favorable Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20160935
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'ensemble des documents, pièces, justificatifs, procès-verbal d'entretien ou...

31/03/2016 Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20160616
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente hospitalisée les 3 et 15 juillet...

31/03/2016 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20160634
Mairie de Vallouise

Communication, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents suivants...

31/03/2016 Favorable Irrecevable/Refus non établi Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels POS-PLU
Avis 20160749
Agence régionale de santé de Bretagne (Direction générale - ARS 35)

Communication des comptes rendus ou procès-verbaux relatifs aux séances de la Conférence de...

31/03/2016 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires