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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
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30/05/2002
Incompétence/Loi spéciale
Avis 20022137
recteur de l'académie de Bordeaux
- copie du procès-verbal de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des...
30/05/2002
Incompétence/Loi spéciale
Travail Et Emploi/Emploi Public
Discipline