Recherche - CADA

Installations classées Gestion domaniale Affaire courante Favorable

Avis 20170377
Mairie de Villers-sur-Saulnot

Copie de documents dans le cadre d'un projet éolien sur des parcelles communales, porté par la...

23/03/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Gestion domaniale
Avis 20162996
Conseil départemental de l'Ariège

Communication du dossier relatif au renouvellement de la centrale électrique d'Erce en 2017, et...

21/07/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Gestion domaniale
Avis 20155714
Mairie d'Estouteville-Écalles

Copie de documents annexés au rapport établi par le bureau d'études INGETEC dans le cadre d'une...

07/01/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Gestion domaniale Installations classées
Avis 20184199
Mairie de Vendôme

Communication des documents suivants, relatifs à la décision de la commune de vendre à la SAS...

21/03/2019 Favorable Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Installations classées