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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie (CPAM 73)
23/02/2017
Affaire courante
Favorable
Avis 20170002
Caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie (CPAM 73)
Communication de son décompte de remboursement relatif à la période de février à mai 2016 inclus.
23/02/2017
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Sécurité sociale