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Favorable/Sauf secret Sans objet/Inexistant

Avis 20171638
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant le concours d'inspecteur des finances publiques...

08/06/2017 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20165618
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, sur support numérique de type clé USB, depuis mars 2014 des documents suivants...

09/02/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf secret Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20141750
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication d'une copie des documents suivants cités dans la proposition de rectification...

19/06/2014 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf secret Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20142133
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)

Communication des documents administratifs suivants : 1) règlement intérieur du comité...

03/07/2014 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20142381
Office palois de l'habitat (OPH 64)

Communication des documents suivants : 1) les enregistrements des dix dernières séances du...

24/07/2014 Sans objet/Inexistant Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf secret Vie Publique/Vie Locale
Avis 20142848
Haut-commissariat de la République en Polynésie française

Communication des documents suivants, relatifs au déplacement effectué par la Mission...

02/10/2014 Sans objet/Inexistant Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Politique Générale
Avis 20142849
Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie

Communication des documents suivants, relatifs au déplacement effectué par la Mission...

02/10/2014 Sans objet/Inexistant Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Politique Générale
Avis 20142850
Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

Communication des documents suivants, relatifs au déplacement effectué par la Mission...

02/10/2014 Sans objet/Inexistant Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Politique Générale
Avis 20133433
Direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime (DDTM 17)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'état sanitaire du logement qu'ils...

26/09/2013 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf secret Irrecevable/Documentation établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales Logement
Avis 20130065
Agence régionale de santé de Bretagne (ARS 35)

Communication des documents suivants relatifs à la gestion de trois cas de légionellose dans la...

28/03/2013 Défavorable/Secret Favorable/Sauf secret Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20183420
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, sur support papier, des documents suivants concernant chacune des procédures de...

06/12/2018 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf secret Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20185186
La Poste

Communication des documents suivants : - concernant la gestion et l'utilisation du parc...

18/07/2019 Incompétence/Privé Favorable/Sauf secret Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation