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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture des Hauts-de-Seine
20/06/2013
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20130205
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication d'une copie de la décision de la commission médicale des permis de conduire en...
20/06/2013
Favorable/Sauf préparatoire
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Permis de conduire