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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Centre hospitalier de Fontainebleau
07/11/2013
Favorable/Sauf comportement
Avis 20134263
Centre hospitalier de Fontainebleau
Communication sur cédérom d'une copie de l'intégralité du dossier (documents médicaux et non...
07/11/2013
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel