Recherche - CADA

Rémunération Territoriale Effectif Défavorable/Vie privée

Avis 20165949
Communauté de communes de Saint-Lô Agglomération

Communication des documents suivants : 1) les délibérations fixant le tableau des effectifs du...

19/01/2017 Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération
Avis 20135342
Mairie de Valenciennes

Communication des documents suivants : 1) la liste du personnel effectuant des heures...

30/01/2014 Défavorable/Vie privée Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif Rémunération
Avis 20194421
Office public de l'habitat du département de Vaucluse Mistral habitat (OPH 84)

Communication, sous format électronique des documents relatifs aux personnels : I) de droit...

20/02/2020 Incompétence/Privé Favorable Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Logement Effectif Rémunération
Avis 20212887
Mairie de Nanterre

Communication des documents suivants : 1) les relevés mensuels d'heures supplémentaires de tous...

27/05/2021 Défavorable/Vie privée Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Effectif Territoriale