Recherche - CADA

secrétaire général du Gouvernement Défavorable/Déliberation

Avis 20021036
secrétaire général du Gouvernement

- copie des décisions confirmant formellement le transfert, ainsi que le maintien dans son...

14/03/2002 Défavorable/Déliberation Enseignement Culture Loisirs/Culture Enseignement Culture Loisirs Musée
Avis 20043151
secrétaire général du Gouvernement

- copie des documents relatifs à l'abandon du projet de la ligne TGV pendulaire Paris Orléans...

22/07/2004 Irrecevable Défavorable/Déliberation Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics