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Dossier médical personnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Ordre Public Et Sécurité

Avis 20180142
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Communication de son dossier médical psychiatrique, notamment le rapport médical établi le 16...

15/09/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Dossier médical personnel
Avis 20213789
Préfecture d'Ille-et-Vilaine

Copie du rapport médical du docteur X le concernant déposé auprès de la commission médicale des...

22/07/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire Dossier médical personnel
Avis 20215427
Préfecture du Val-de-Marne

Copie de l'avis médical du médecin expert qui l'avait examiné en 2015 fondant la décision de...

14/10/2021 Sans objet/Perdu Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire Dossier médical personnel