Recherche - CADA

Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Economie Industrie Affaire de principe

Conseil 20090054
secrétaire général de la chambre de métiers et de l'artisanat de La Réunion

- caractère communicable, à un candidat évincé, de la liste des autocars actuellement affectés...

15/01/2009 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Marché public
Avis 20090080
président de la société d'économie mixte (SEM) régionale des Pays de la Loire

- communication du détail de l'offre technique de l'entreprise ARIES, retenue dans le cadre du...

15/01/2009 Défavorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20090229
maire de Paris

- copie des documents par lesquels la Ville de Paris a mis en oeuvre le jugement du tribunal...

15/01/2009 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20090319
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Var

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29/01/2009 Défavorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20090372
directeur juridique de la SNCF (direction des achats)

- la copie des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la fabrication et...

29/01/2009 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Marché public Transports publics
Avis 20090511
président de la société immobilière d'économie mixte de la Ville de Paris (SIEMP)

- communication du dossier de consultation des entreprises (DCE), comprenant les plans et CCTP,...

12/02/2009 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20090662
directeur général de l'office du tourisme et des congrès de Nice

- copie des documents suivants, concernant les marchés passés pour la réalisation et la...

19/03/2009 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20090691
président de la communauté urbaine de Lyon

- communication du détail des montants des offres remises par les Ets René COLLET & Cie au titre...

26/02/2009 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20090724
maire de Quimper

- communication des documents suivants : 1) le cahier des charges et le compte d'exploitation...

26/02/2009 Défavorable Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Environnement Développement Durable Et Transports Délégation de service public
Avis 20090938
président du conseil général de la Somme

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19/03/2009 Défavorable Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20091693
président du syndicat intercommunal pour les transports urbains de la région de Valenciennes (SITURV)

- communication des éléments suivants, relatifs à la procédure de passation du concours de...

18/06/2009 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20091744
directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France

- caractère communicable à un candidat non retenu au titre du lot 2 (Seine-et-Marne) d'un marché...

14/05/2009 Défavorable/Préparatoire Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20092103
ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

- caractère communicable des pièces de la procédure d'appel d'offres, comprenant huit lots,...

02/07/2009 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20092364
maire de Paris (service des cimetières)

- communication de la liste des ayants-droit de la concession référencée 14 PP 1873 au cimetière...

16/07/2009 Défavorable/Vie privée Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Vie Publique/Vie Locale Délégation de service public
Conseil 20092528
maire de Thionville

- caractère communicable d'une annexe à un marché public concernant la clause d'exécution...

28/07/2009 Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20092572
président de l'université Paris IV-Sorbonne

28/07/2009 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20092616
président de l'office municipal d'HLM de la ville d'Antony

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10/09/2009 Sans objet/Inexistant Incompétence/Privé Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Contrats administratifs Assimilés fonctionnaires
Avis 20092748
ministre de la défense (direction du service de soutien de la flotte de Brest)

- copie du protocole transactionnel conclu avec la société CEGELEC dans le cadre du marché...

10/09/2009 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20093399
directeur général de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS)

- copie des contrats et leurs annexes, signés avec les laboratoires Baxter, GlaxoSmithKline,...

08/10/2009 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Contrats administratifs
Avis 20093741
directeur du cabinet du président de la République

05/11/2009 Favorable/Sauf délibération Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs