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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
12/05/2016
Marché public
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Economie
Avec audition de l'administration
Conseil 20161995
Communauté d'agglomération du pays de Grasse
Caractère communicable des dernières factures éditées par le prestataire dans le cadre du...
12/05/2016
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Marché public