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Avis 20154895
Ministère de l'intérieur
Copie de l'enregistrement sonore de son appel téléphonique au 17 (police secours) en date du 21...
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Avis 20155008
Mairie d'Anserville
Copie du compte rendu du conseil municipal du 3 septembre 2015, alors que le maire n'en propose...
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Avis 20155101
Mairie de Lyon
Copie, et non simple consultation, de l'acte intégral de naissance de feu Monsieur X, né le 22...
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Avis 20155128
Mairie de Fanjeaux
Communication sur un support électronique, et non par consultation sur place comme proposé, des...