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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
28/04/2005
Avec audition de l'administration
Défavorable
Conseil 20050285
ministre des solidarités, de la santé et de la famille
- caractère communicable, à la fédération de l'hospitalisation privée (FHP) et plus généralement...
28/04/2005
Défavorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Affaires Sanitaires Et Sociales
Gestion des établissements de santé