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08/10/2015 Enquête publique

Avis 20153965
Mairie de Cabanac-et-Villagrains

Communication des documents suivants : 1) le justificatif de la publication des avis d'enquête...

08/10/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique POS-PLU
Avis 20154123
Mairie de Savigneux

Communication, de préférence par voie électronique, de la lettre du 6 mars 2015 de Monsieur X...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique Gestion domaniale