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Ministère de la défense Carrière Affaire de principe

  • Avis 20150291
    Ministère de la défense
    Copie de l'ensemble des avis émis par les autorités hiérarchiques de son client, notamment ceux...
    19/02/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Armée
  • Avis 20142616
    Ministère de la défense
    Communication des documents suivants concernant Monsieur XXX XXX, fonctionnaire civil du...
    04/09/2014 Défavorable/Vie privée Favorable Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Rémunération
  • Avis 20130356
    Ministère de la défense
    Communication d'une copie complète, et non partielle, des documents suivants, relatifs au...
    21/02/2013 Défavorable/Comportement Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Armée Discipline Carrière
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 21/02/2013 1 04/09/2014 1 19/02/2015

Mots-clés

2 Armée 1 Discipline 1 Rémunération

Conclusions

2 Favorable 1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf comportement 1 Irrecevable/Diffusion publique 1 Irrecevable/Refus non établi
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