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Mairie de Saint-Ouen 31/12/2018

  • Avis 20183451
    Mairie de Saint-Ouen
    Copie, par courrier électronique, des documents suivants, depuis 2007 : 1) les délibérations...
    31/12/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale
  • Avis 20183452
    Mairie de Saint-Ouen
    Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant les contrats de délégation...
    31/12/2018 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
  • Avis 20183453
    Mairie de Saint-Ouen
    Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les rapports présentés dans le...
    31/12/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Délégation de service public

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Industrie 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

2 Favorable 1 Favorable/Sauf secret des affaires
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