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22/06/2000 Industrie Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie

  • Avis 20002453
    maire de Saint-Avertin
    - documents relatifs à l'équilibre de deux opérations immobilières réalisées par la SAEM de...
    22/06/2000 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Economie Industrie Agriculture Zones d’activités
  • Avis 20002547
    président de l'Office municipal socio-culturel et sportif de Mimet
    - comptes et documents retraçant la gestion de l'Office municipal socio-culturel et sportif de...
    22/06/2000 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
  • Avis 20002556
    maire d'Heume-l'Eglise
    - état spécial annexé au budget communal retraçant les recettes et les dépenses de la section de...
    22/06/2000 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 maire d'Heume-l'Eglise 1 maire de Saint-Avertin 1 président de l'Office municipal socio-culturel et sportif de Mimet

Thèmes

1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Aménagement Du Territoire 1 Vie Publique 1 Vie Locale 3 Agriculture 3 Economie 3 Finances Publiques Et Fiscalité 3 Finances Locales

Conclusions

2 Favorable 1 Favorable/Sauf vie privée
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Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

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