Recherche - CADA

Accident du travail Santé Travail Et Emploi

Conseil 20190344
Direction départementale de la cohésion sociale du Morbihan (DDCS 56)

Caractère communicable, à l'intéressé, des pièces constitutives du dossier le concernant dans le...

07/02/2019 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Conditions de travail Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20182393
Université Grenoble Alpes

Communication des documents suivants : 1) le rapport de visite des membres du comité d’hygiène,...

11/10/2018 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20181489
Centre hospitalier Félix Guyon

Communication des documents suivants relatifs à sa cliente : 1) le bilan de compétences réalisé...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Santé Accident du travail maladie professionnelle Formation professionnelle
Avis 20180394
Centre communal d'action sociale de Salernes (CCAS 83)

Communication des documents suivants relatifs à la Résidence « Le Naï », la concernant : 1) les...

17/05/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé Accident du travail
Avis 20180035
Ministère des Armées

Communication du constat provisoire de ses droits à pension d'invalidité établi par le service...

05/04/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail Santé Pension Armée
Avis 20180081
Orange Groupe

Communication des documents suivants : 1) dans sa demande faite le 14 novembre 2017 : a)...

05/04/2018 Favorable Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé Accident du travail
Avis 20175507
Ministère des Armées

Communication des documents suivants relatifs à l'accident de travail dont il a été victime le...

22/02/2018 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Accident du travail
Avis 20175205
Ministère de l'Intérieur

Communication des pièces médicales et administratives composant son dossier de demande...

25/01/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Accident du travail
Avis 20175708
Mairie de Montbrun-des-Corbières

Copie des documents suivants, relatifs à son client : 1) un état de sa demande d'allocation...

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé Accident du travail Territoriale
Avis 20176067
Communauté de communes Creuse Grand Sud

Copie de la décision relative au refus de l'imputabilité au service de la tentative de suicide...

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Conditions de travail Accident du travail
Avis 20176121
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la réponse de la communauté de communes Creuse Grand Sud accompagnée de ses pièces...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Conditions de travail Accident du travail
Avis 20176157
Centre hospitalier Sud Francilien de Corbeil-Essonnes

Communication, par envoie postal d'une copie des documents suivants concernant sa cliente : 1)...

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Accident du travail Dossier médical personnel
Avis 20174278
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise (CPAM 60)

Communication des documents suivants : 1) la copie de son arrêt de travail du 24 au 26 mai 2016...

16/11/2017 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Santé Accident du travail
Avis 20174362
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents établis dans le cadre de l'accident de trajet dont elle a été...

16/11/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail Santé
Avis 20173000
Service de soins infirmiers à domicile du Canton de Lescar (SSIAD 64)

Communication des documents suivants : 1) les originaux de ses bulletins de salaire d'octobre et...

14/09/2017 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Accident du travail
Avis 20172054
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CGFPT 59)

Copie des documents suivants concernant l’examen de son dossier relatif à son accident de...

06/07/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Accident du travail
Avis 20171390
Mairie d'Aulnay-sous-Bois

Communication des feuilles de soins dans le cadre d'un accident de service ayant eu lieu le 23 mai 2016.

24/05/2017 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Accident du travail
Avis 20170560
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants établis depuis la réouverture le 17 septembre 2003 de son dossier...

06/04/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail Dossier médical personnel Santé
Avis 20170292
Mairie de Châtillon

Copie des lettres de mission adressées au docteur X chargée de réaliser une expertise médicale...

09/03/2017 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Accident du travail Santé
Avis 20170325
Mairie de Châtillon

Communication des documents suivants relatifs à l'expertise du X effectuée par le docteur X dans...

09/03/2017 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Accident du travail Santé