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11/12/2014 Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Sans objet/Inexistant

Avis 20144383
Centre hospitalier intercommunal de la Lauter

Communication d'une copie de l'entier dossier médical de sa mère, Madame X X, résidente de...

11/12/2014 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Avis 20144415
Centre hospitalier d'Angoulême

Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...

11/12/2014 Sans objet/Inexistant Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit