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07/11/2013 POS-PLU Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme

  • Avis 20134189
    Communauté de communes du Val d'Issole
    Copie des documents suivants : 1) l'acte de vente par la SAFER à la Communauté de communes de...
    07/11/2013 Favorable Incompétence/Privé Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Gestion domaniale Permis de construire POS-PLU
  • Avis 20134418
    Mairie de La Ville-du-Bois
    Copie, de préférence sur CD-Rom, sur clé usb ou papier, de documents relatifs à l'implantation...
    07/11/2013 Favorable Irrecevable/Refus non établi Incompétence Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Communauté de communes du Val d'Issole 1 Mairie de La Ville-du-Bois

Mots-clés

2 Permis de construire 1 Gestion domaniale

Conclusions

2 Favorable 1 Incompétence 1 Incompétence/Privé 1 Incompétence/Renseignement 1 Irrecevable/Refus non établi
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