Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
28/04/2005
Gestion des établissements de santé
Affaires Sanitaires Et Sociales
Avec audition de l'administration
Conseil 20050285
ministre des solidarités, de la santé et de la famille
- caractère communicable, à la fédération de l'hospitalisation privée (FHP) et plus généralement...
28/04/2005
Défavorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Affaires Sanitaires Et Sociales
Gestion des établissements de santé