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30/01/2014 Enquête publique POS-PLU Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Affaire courante

Avis 20135351
Mairie de Frangy

Copie, de préférence par courriel, du rapport du commissaire enquêteur concernant l'enquête...

30/01/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Enquête publique
Avis 20135401
Mairie de Balloy

Communication de l'ensemble des documents contenus dans le projet de PLU relatifs à...

30/01/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Enquête publique