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Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 21/07/2017 Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Affaire courante

Avis 20172119
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie de l'ensemble des pièces de son dossier médical portant sur les interventions...

21/07/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20172143
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de son dossier médical de donneur de gamètes et précisément sa partie...

21/07/2017 Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20172242
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Délivrance d'un certificat médical attestant le lien causal entre l'acte médical...

21/07/2017 Irrecevable/Documentation établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux